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Le Tribunal administratif des marchés financiers agit à l’égard des divers participants du secteur financier afin d’assurer la protection des investisseurs et des clients et le bon fonctionnement des marchés.

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Nouvelles

Avis de renouvellementCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre. du mandat de Me Jean-Pierre Cristel, vice-président et juge administratif

Avis de fermeture Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.pour la période des fêtes

Indexation des tarifs pour l'année 2024 : Grille tarifaireCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

Publication du Rapport annuelCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre. du TMF 2022-2023

Nouvelle Politique de confidentialité

Diffusion des règles de gouvernance en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Nouvelles règles de preuve et de procédure en vigueur depuis le 31 mars 2023Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Directive Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.pour les personnes du public qui assistent aux audiences virtuelles – 31 mars 2023

Avis d'audiences virtuelles permanentesCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

Liens des audiences virtuelles et rôle des audiencesCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

Chambre de pratique virtuelle permanenteCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.