Nouvelles
Avis du 1er mars 2024 : Utilisation du logiciel Teams pour toutes les audiences virtuelles (à compter du 1er avril 2024)
22 janvier 2024 : Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées membres (temps plein et temps partiel) du Tribunal administratif des marchés financiers
Indexation des tarifs pour l'année 2024 : Grille tarifaire
Nouvelle Politique de confidentialité
Diffusion des règles de gouvernance en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
Directive pour les personnes du public qui assistent aux audiences virtuelles – 31 mars 2023
Liens des audiences virtuelles et rôle des audiences
Décisions récentes ayant fait l'objet d'une publication
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- Autorité des marchés financiers c. Claude Duhamel et al, 2020-028-002, Radiation d'allégations et retrait de pièces , 08 février 2024
- Autorité des marchés financiers c. Grégoire, 2023-012-001, ordonnances provisoires, 5 décembre 2023, 07 février 2024
- Autorité des marchés financiers c. Photis Peter Pascali et al, 2023-021-001, Demande en cassation de subpoena, 07 février 2024
- Autorité des marchés financiers c. Danny Cloutier et al, 2023-017-001, Entente et pénalités , 31 janvier 2024