Audiences numériques

Se connecter aux audiences virtuelles

Vous avez été convoqué à une audience numérique qui se tiendra par visioconférence, consulter le rôle des audiencesCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre. afin d'obtenir les informations de connexion pour l'audience.

Chambre de pratique (jeudi 14h)

Les séances de la chambre de pratique se tiennent maintenant de manière virtuelle uniquement.

Vous pouvez accéder aux séances virtuelles de la chambre de pratique à partir du lien suivantCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

Si vous avez une demande à présenter en chambre de pratique, veuillez utiliser le formulaire d'avis de présentationCe lien ouvre un document Word dans une nouvelle fenêtre. pour les audiences numériques.

Test de connexion

Nous utilisons le logiciel Zoom pour les audiences publiques.  Vous pouvez tester votre connexion avant l'audience à l'aide du lien suivant https://zoom.us/testCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

Guides d'audiences

Voir ci-dessous le guide du participant à une audience numérique et le guide applicatif Zoom.

Difficultés techniques

En cas de difficultés techniques lors de votre audience, contacter le Secrétariat au 514-873-2211 (221) ou par courriel au secretariattmf@tmf.gouv.qc.ca.

Si vous êtes dans l'incapacité de vous connecter par visioconférence, contactez le Secrétariat avant l'audience. Lors de l'audience, vous pourrez communiquer avec le greffier-audiencier en cas de problèmes techniques.

Témoins

Pour assigner un témoin à une audience numérique, utilisez le formulaire de citation à comparaître suivantCe lien ouvre un document Word dans une nouvelle fenêtre..

Lors d'une audience virtuelle, les témoins sont assermentés selon la formule suivanteCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre..

Pour les frais réclamés par les témoins pour leur présence à une audience, remplissez le formulaire suivantCe lien ouvre un document Word dans une nouvelle fenêtre..