Audiences numériques

Se connecter aux audiences virtuelles

Vous avez été convoqué à une audience numérique qui se tiendra par visioconférence, consulter le rôle des audiencesThis link open a pdf file in a new window. afin d'obtenir les informations de connexion pour l'audience.

Chambre de pratique (jeudi 14h)

Les séances de la chambre de pratique se tiennent maintenant de manière virtuelle uniquement.

Vous pouvez accéder aux séances virtuelles de la chambre de pratique à partir du lien suivantThis link open an external website in a new window..

Si vous avez une demande à présenter en chambre de pratique, veuillez utiliser le formulaire d'avis de présentationThis link open a WORD file in a new window. pour les audiences numériques.

Test de connexion

Nous utilisons le logiciel Zoom pour les audiences publiques.  Vous pouvez tester votre connexion avant l'audience à l'aide du lien suivant https://zoom.us/testThis link open an external website in a new window..

Guides d'audiences

Voir ci-dessous le guide du participant à une audience numérique et le guide applicatif Zoom.

Difficultés techniques

En cas de difficultés techniques lors de votre audience, contacter le Secrétariat au 514-873-2211 (221) ou par courriel au secretariattmf@tmf.gouv.qc.ca.

Si vous êtes dans l'incapacité de vous connecter par visioconférence, contactez le Secrétariat avant l'audience. Lors de l'audience, vous pourrez communiquer avec le greffier-audiencier en cas de problèmes techniques.

Témoins

Pour assigner un témoin à une audience numérique, utilisez le formulaire de citation à comparaître suivantThis link open a WORD file in a new window..

Lors d'une audience virtuelle, les témoins sont assermentés selon la formule suivanteThis link open a pdf file in a new window..

Pour les frais réclamés par les témoins pour leur présence à une audience, remplissez le formulaire suivantThis link open a WORD file in a new window..