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Distribution of information (french only)

 

 


 

Pour un gouvernement plus transparent

La diffusion des renseignements liés aux dépenses de l'Administration publique vise à faciliter l'accès à l'information par tous les citoyens et à renforcer leur confiance en l'Administration publique.
 
En rendant rapidement et facilement accessibles ces renseignements sur les sites Web des organismes publics, les citoyens pourront suivre plus attentivement les activités et les dépenses gouvernementales.
Ces renseignements sont diffusées sur les sites Web des organismes publics, accessibles à partir de la page d'accueil.
 
Chaque organisme public est responsable de l'exactitude des renseignements qu'il publie sur son site Web.

Activités de réception et d'accueil

Trimestre :

Avril - juin Juillet - septembre Octobre - décembre Janvier - mars Année complète {{annee.titre}}

Description de l'activité Date Nombre de participants prévus Coût de l'activité
{{x.titre}} [{{x.rank}}]
{{x.date}} {{x.participants}}  $
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ {{x.titre}}

Contrats de publicité et promotion

Trimestre :

Avril - juin Juillet - septembre Octobre - décembre Janvier - mars Année complète {{annee.titre}}

Nom du fournisseur Montant du contrat Description du contrat Date
{{x.fournisseur}}[{{x.rank}}]  $ {{x.titreContrat}}
{{x.date}}
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ {{x.titreContrat}}

Véhicule de fonction

Trimestre :

Avril - juin Juillet - septembre Octobre - décembre Janvier - mars Année complète {{annee.titre}}

Véhicules Dépenses d'essence Dépenses d'entretien Coût de location mensuel
{{x.vehicule}}[{{x.rank}}]  $  $  $
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ {{x.vehicule}}

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre

Trimestre :

Avril - juin Juillet - septembre Octobre - décembre Janvier - mars Année complète {{annee.titre}}

{{personne.nom}}

{{personne.fonction}}

Nom du bénificiaire Projet visé Circonscription électorale Montant versé
{{x.beneficiaire}}[{{x.rank}}]
{{x.circonscription}}  $

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ {{x.beneficiaire}}
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Bail de location

{{annee.titre}}

Usage de l'espace occupé Adresse Nom du locateur Superficie louée Montant du loyer annuel
{{x.espace}}[{{x.rank}}] {{x.adresse}}
{{x.ville}} ({{x.province}}), {{x.codepostal}}
{{x.pays}}		 {{x.entreprise}} {{x.prenomLocateur}} {{x.nomLocateur}} {{x.superficie}} m²pied²  $
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ {{x.espace}}

Frais de déplacement

Trimestre :

Avril - juin Juillet - septembre Octobre - décembre Janvier - mars Année complète {{annee.titre}}

Personnes concernées Total des frais de déplacement
Personnel de l'organisme public[{{x.rank}}] Le personnel de cabinet du ministre {{x.ministre}}[{{x.rank}}]  $
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ Personnel de l'organisme public
{{x.rank}}↑ Le personnel de cabinet du ministre {{x.ministre}}

Contrats de télécommunication mobile

Trimestre :

Avril - juin Juillet - septembre Octobre - décembre Janvier - mars Année complète {{annee.titre}}

Nom du fournisseur Type d'appareils Nombre de forfaits cellulaires actifs en circulation Nombre de forfaits cellulaires en réserve Coûts d'acquisition Coûts de service mensuels
{{x.fournisseur}}[{{x.rank}}] Téléphones cellulaires Téléphones intelligents Tablettes Clés cellulaires Points d'accès utilisant les données cellulaires (3G, 4G, LTE, etc.) {{x.nombreActifs}} {{x.nombreReserve}}  $  $
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ Téléphones cellulaires
{{x.rank}}↑ Téléphones intelligents
{{x.rank}}↑ Tablettes
{{x.rank}}↑ Clés cellulaires
{{x.rank}}↑ Points d'accès utilisant les données cellulaires (3G, 4G, LTE, etc.)

Formations, colloques et congrès

Trimestre :

Avril - juin Juillet - septembre Octobre - décembre Janvier - mars Année complète {{annee.titre}}

Description de l'activité Nom de l'unité administrative Nombre de participants Date Lieu Coûts de l'inscription / personne
{{x.titre}}[{{x.rank}}]
{{x.unite}} {{x.participants}} {{x.date}}
{{x.lieu}}
{{x.adresse}}
{{x.ville}} ({{x.province}}), {{x.codepostal}}
{{x.pays}}		  $
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ {{x.titre}}

Contrats de formation

Trimestre :

Avril - juin Juillet - septembre Octobre - décembre Janvier - mars Année complète {{annee.titre}}

Nom du fournisseur Montant du contrat Description de la formation Date Lieu Nombre de participants prévus
{{x.fournisseur}}[{{x.rank}}]  $
{{x.date}}
{{x.lieu}}
{{x.adresse}}
{{x.ville}} ({{x.province}}), {{x.codepostal}}
{{x.pays}}		 {{x.participants}}
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ {{x.fournisseur}}

Dépenses de fonction

Trimestre :

Avril - juin Juillet - septembre Octobre - décembre Janvier - mars Année complète {{annee.titre}}

{{personne.nom}}

{{personne.fonction}}

Description de la dépense date Coût
{{x.titre}}[{{x.rank}}]
{{x.date}}  $

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ {{x.titre}}
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Ministres

{{annee.titre}}

Nom de la personne Indemnités annuelles comme ministre Indemnités annuelles comme député Autres allocations et indemnités de ministre
{{x.personne}}[{{x.rank}}]
{{x.fonction}}		  $  $  $
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ {{x.personne}}

Directeurs ou directrices de cabinet

{{annee.titre}}

Nom de la personne Salaire au 30 mars Allocations et autres indemnités
{{x.personne}}[{{x.rank}}]
{{x.fonction}}		  $  $
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ {{x.personne}}

Titulaires d'emploi supérieur

{{annee.titre}}

Nom de la personne Salaire au 30 mars Indemnité annuelles Allocations annuelles
{{x.personne}}[{{x.rank}}]
{{x.fonction}}		  $  $  $
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ {{x.personne}}

Frais de déplacement au Québec

Trimestre :

Avril - juin Juillet - septembre Octobre - décembre Janvier - mars Année complète {{annee.titre}}

{{personne.nom}}

{{personne.fonction}}

But du déplacement Date du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu Frais de transport Allocation forfaitaire Frais d'hébergement Frais de repas Autres frais inhérents
Montant Description
{{x.titre}}[{{x.rank}}]
{{x.datedebut}} au {{x.datefin}} {{x.datedebut}} {{x.ville}}  $  $  $  $  $

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ {{x.titre}}
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Frais de déplacement hors Québec (Canada)

Trimestre :

Avril - juin Juillet - septembre Octobre - décembre Janvier - mars Année complète {{annee.titre}}

{{personne.nom}}

{{personne.fonction}}

But du déplacement Date du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu Frais de transport Allocation forfaitaire Frais d'hébergement Frais de repas Autres frais inhérents Accompagnateurs
Montant Description Nom et fonction Total des frais de transport, d'hébergement, de repas et les autres frais inhérents
{{x.titre}}[{{x.rank}}]
{{x.datedebut}} au {{x.datefin}} {{x.datedebut}} {{x.ville}}  $  $  $  $  $
 $

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ {{x.titre}}
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Frais de déplacement à l'étranger

Trimestre :

Avril - juin Juillet - septembre Octobre - décembre Janvier - mars Année complète {{annee.titre}}

{{personne.nom}}

{{personne.fonction}}

But du déplacement Date du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu Frais de transport Allocation forfaitaire Frais d'hébergement Frais de repas Autres frais inhérents Accompagnateurs Salons d'entretien Services d'un photographe Services d'un interprète Rapport de mission
Montant Description Nom et fonction Total des frais de transport, d'hébergement, de repas et les autres frais inhérents
{{x.titre}}[{{x.rank}}]
{{x.datedebut}} au {{x.datefin}} {{x.datedebut}} {{x.ville}}  $  $  $  $  $
 $  $  $  $ {{x.rapportsName}}

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ {{x.titre}}
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Frais de déplacement au Québec et hors Québec

Trimestre :

Avril - juin Juillet - septembre Octobre - décembre Janvier - mars Année complète {{annee.titre}}

Nom et fonction du titulaire d'un emploi supérieur Frais de transport Frais d'hébergement Frais de repas Autres frais inhérents Nombre de déplacements Accompagnateurs qui ont effectué des déplacements hors du Québec
Nombre Total des frais de transport, d'hébergement, de repas et les autres frais inhérents pour ces personnes
{{x.personne}}[{{x.rank}}]
{{x.fonction}}		  $  $  $  $ {{x.nombreDeplacement}} {{x.nombreAccompagnateur}}  $

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ {{x.personne}}
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Distribution of information

Under the Regulation respecting the distribution of information and the protection of personal informationThis link open an external website in a new window., public bodies must distribute certain information on their website.

By the way, to know the wage, indemnities and annual allowances of the ministry and or the cabinet director and any superior employees, please click on this hyperlink: http://www.acces.mce.gouv.qc.ca/salaires/index.aspThis link open an external website in a new window..

This section provides direct access to the documents and information that must be distributed:

  • Organization chart (Only in French)

  • Person in charge of access to documents and the protection of personal information

    Mtre Sylvain Lippé

    Contact information

  • Classification planThis link open a pdf file in a new window. (Only in French)
  • Inventory of personal information filesThis link open a pdf file in a new window. (Only in French)
  • Register of releases of personal informationThis link open a pdf file in a new window. (Only in French)
  • Documents of interest for public information purposes

    • Studies, research and statistical reports

      No studies or research reports are currently published.

    • Documents sent under a request for access

      See the website in French for those documentsThis link open an external website in a new window..

    • Public register

      The Tribunal does not keep public registers.

    • Documents tabled in the National Assembly

      Annual reports. (Only in French)

    • Draft regulations published in the Gazette officielle du Québec

      No draft regulations for which the Tribunal is responsible are currently published.

  • Various sections of our website include a description of our services. 
  • Statutes, regulations and documents

  • Information about contracts

    Section 22 of the Act respecting contracting by public bodiesThis link open an external website in a new window. stipulates that contracts in excess of $25 000 must be published. Such contracts, as well as any notices of calls for tenders and tender documents, must be published on the electronic tendering system (SEAOThis link open an external website in a new window.).