Diffusion de l'information

 

 

Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.oblige les organismes publics à diffuser certaines informations sur leur site Internet.

Par ailleurs, pour connaître le montant des allocations, indemnités et salaires annuels du ou de la ministre, du directeur ou de la directrice de cabinet ainsi que des titulaires d’un emploi supérieur, cliquez sur l’hyperlien suivant : http://www.acces.mce.gouv.qc.ca/salaires/index.aspCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

La présente section offre un accès direct aux documents et informations pour lesquels une diffusion est requise :

Conformément à l’article 4 paragraphe 8 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Tribunal diffuse les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l’accès aux documents, à l’exception de ceux contenant :

a) des renseignements personnels, à moins que ceux-ci aient un caractère public au sens de l’article 55 de la Loi ;
b) des renseignements fournis par un tiers au sens de l’article 23 ou 24 de la Loi ;
c) des renseignements dont la communication doit être refusée en vertu des articles 28, 28.1, 29 ou 29.1 de la Loi.

Ces décisions et documents sont diffusés selon l’ordre chronologique des décisions du responsable d’accès aux documents :

11 août 2021 : Décision DAI 2021/22-03Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

20 juillet 2021 : Décision DAI 2021/22-02Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre. DocumentCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

27 mai 2021 : Décision DAI 2021/22-01Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

17 décembre 2020 : Décision DAI-2020/21-03 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.   DocumentsCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

7 décembre 2020 : Décision DAI-2020/21-02Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

17 avril 2020 : Décision DAI-2020/21-01Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

20 février 2020 : Décision DAI-2019/20-07 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

17 février 2020 : Décision DAI-2019/20-06Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

19 décembre 2019 : Décision DAI-2019/20-05Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

19 décembre 2019 : Décision DAI-2019/20-04Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

17 décembre 2019 : Décision DAI-2019/20-03Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.

3 décembre 2019 : Décision DAI-2019/20-02Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

13 août 2019 : Décision DAI-2019/20-01Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

10 août 2018 : Décision DAI-2018/19-01Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

23 février 2018: Décision DAI-2017/18-03Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

9 novembre 2017 : Décision DA-2017/18-02Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

2 novembre 2017 : Décision DA-2017/18-01Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

15 mars 2017 : Décision DA-2017-04Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre. DocumentCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

3 mars 2017 : Décision DA-2017-03   Document

5 août 2016 : Décision DA-2016-02Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

10 juin 2016: Décision 2016-01 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.DocumentCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

19 août 2015 : DécisionCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

16 juillet 2015 : DécisionCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.