Se représenter soi-même

Vous avez reçu un avis vous convoquant pour une audience devant le Tribunal administratif des marchés financiers, soyez informé que vous pouvez comparaître personnellement, c’est-à-dire sans avocat.

Si vous ne désirez pas être représenté par un avocat, assurez-vous d’avoir :

• Bien compris l’avis de présentation et la demande y étant annexée;
• Assigné adéquatement vos témoins;
• Préparé les questions que vous désirez leur poser;
• Regroupé les documents que vous souhaitez déposer, lesquels peuvent être déposés sous format électronique par le Système de dépôt électronique;
• Préparé vos arguments qui doivent s’appuyer sur la preuve présentée au tribunal, à savoir des témoins ou des documents.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la déclaration d'ouverture suivante qui explique le déroulement d'une audience. Une lecture de celle-ci sera effectuée par le juge administratif en début d'audience et vous pourrez y adresser toutes questions afin de vous permettre de bien comprendre le déroulement d'une audience devant le Tribunal.