Le Tribunal administratif des marchés financiers (le « Tribunal ») souhaite informer les administrés et les organismes susceptibles d’être parties à un litige devant le Tribunal de même que leurs procureurs respectifs, que le Tribunal est disposé à se déplacer pour tenir des audiences.
Dans un souci d’accroître l’accessibilité à la justice et d’optimiser l’efficience des instances devant le Tribunal pour l’ensemble des parties impliquées, le Tribunal a mis en place un « tribunal mobile ». Ainsi, les audiences au fond peuvent être entendues ailleurs au Québec et non seulement au siège du Tribunal à Montréal.
Le Tribunal est actuellement en processus de réforme de ses règles de procédure (Règlement sur les règles de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers
). Le Tribunal souhaite profiter de cette occasion pour y prévoir les règles entourant la mobilité du tribunal.
La mise en place de la mobilité du tribunal est donc adéquate pour définir les modalités optimales du tribunal mobile, afin d’en garantir une application qui soit juste, équitable et efficiente.
Les audiences pro forma (incluant les chambres de pratique) se dérouleront toujours au siège du Tribunal, à moins de circonstances particulières.
À noter qu’il est présentement possible pour une partie ou son avocat de participer à une audience pro forma par appel téléphonique. Une demande en ce sens doit être formulée par courriel au Secrétariat.
Cette possibilité vise les situations où le déplacement est trop contraignant compte tenu de la nature de l’audience et de la situation de la partie ou de son procureur. De plus, cette option n’est possible que si la partie ou son procureur est en mesure de fournir un numéro de téléphone direct au Tribunal.
Un critère n’est pas déterminant en soi. Tous les critères seront considérés et pondérés dans leur ensemble, à la lumière des particularités du dossier, afin d’évaluer ce qui répond le plus aux objectifs du programme de mobilité, soit :
La partie ou son procureur indiquera dans sa demande la ville dans laquelle il serait optimal que l’audience du Tribunal se déroule.
S’il donne droit à la demande, le Tribunal déterminera la ville et le lieu de l’audience en fonction des critères suivants :
À noter que le Tribunal peut utiliser les locaux de certains organismes publics pour tenir ses audiences.
Pour le moment, aucuns frais ne sera chargé aux parties.
Le Tribunal réitére son engagement à améliorer la qualité de ses services et invite toute personne intéressée à lui transmettre ses commentaires, le cas échéant. À cette fin, nous vous invitons à communiquer avec le Secrétariat du Tribunal par téléphone ou via l’adresse courriel suivante :